Formation Régime des plus-values professionnelles - Spécial entreprise individuelle BIC - (Collaborateurs)
Objectifs de la formation et compétences visées
DETERMINER le montant de la plus-value et la qualifier
APPLIQUER une exonération pertinente
REMPLIR la 2031 et respecter les différentes obligations déclaratives
Formation en petit effectif avec une formatrice diplomée d'Expertise Comptable.
En distanciel
Mis à jour le 16 mai 2024
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Feuille d'émargement
Attestation de fin de réalisation
Certificat de réalisation
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Alternance de théorie, d'illustrations pratiques et de cas pratiques
Quizz en fin de session pour valider les connaissances acquises au cours de la formation
Un support sera remis aux participants en début de formation
Accessibilité Handicap
Dans le cadre de l'accessibilité handicap, nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l'accessibilité ou pour tout besoin d'adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.
Contact : Mme Chantal ETIENNE chantal@cgatarn.com - 05 63 59 79 18
Public visé : Collaborateurs de cabinet comptable, Comptable, Collaborateur de cabinet comptable débutant
Format : À distance
Pré-requis : Bonne connaissance de la comptabilité quotidienne
Modalités et délai d'accès : Test de positionnement, Formation accessible environ 15 jours à réception des documents contractuels signés, Formation à distance via la plateforme zoom
Modalités d'évaluation : Cas pratique, Test d'évaluation des compétences, Quizz
Rythme : Demi- journée
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 300,00 €HT + 10 € (Le CGAT étant une association, tout client doit verser une cotisation annuelle en sus )
0.5 jour(s)
4.0 heure(s)
Résumé du programme
- Régime des plus-values professionnelles - Spécial entreprise individuelle BIC - (Collaborateurs)
Sessions à venir :
Régime des plus-values professionnelles - Spécial entreprise individuelle BIC - (Collaborateurs)
30/01/2025 AU 30/01/2025 - 4h00 heures
Info(s) complémentaire(s) :
Mode : Inter
Prix HT : 300,00 €
Référence : 36-A
Format : À distance
Programme de la formation
Régime des plus-values professionnelles - Spécial entreprise individuelle BIC - (Collaborateurs)
Régime des plus-values professionnelles - Spécial entreprise individuelle BIC (Collaborateurs)
PARIE 1 : Régime de droit commun Ventilation CT/LT Sort de la moins-value nette à court terme Sort de la moins-value nette à long terme PARTIE 2 : Au cours de la vie de l'entreprise Exonération des petites entreprises : art.151 septies du CGI Cession de l'immobilier d'exploitation : art. 151 septies B du CGI PARTiE 3 : Fin de l'exploitation Arrêt avec repreneur : focus sur l'article 238 quindecies du CGI Départ à la retraite : focus sur l'article 151 septies A du CGI Arrêt sans repreneur PARTIE 4 : Particularités et approfondissements Combinaisons possibles des régimes Décès de l'exploitant