Formation TVA E-Commerce
Objectifs de la formation et compétences visées
Savoir prendre les mesures fiscales nécessaires pour la mise en place de ses ventes E-commerce.
Formation en petit effectif, avec une formatrice spécialiste dans le domaine comptable et fiscal
MAJ le 29 Novembre 2023
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Feuille d'émargement
Questionnaire d 'évaluation
Certificat de réalisation
Attestation de fin de formation
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Alternance d'exposés et cas pratiques
Echanges entre les participants et le formateur
Support
Se mu nir d'un ordinateur portable ou tablette avec logiciels types : rédaction, calcul et présentation
Accessibilité Handicap
Dans le cadre de l'accessibilité handicap, nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l'accessibilité ou pour tout besoin d'adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.
Contact : Mme Chantal ETIENNE chantal@cgatarn.com - 05 63 59 79 18
Public visé : Expert-comptable, Collaborateurs de cabinet comptable, Comptable, Assistant-Comptable, Collaborateur de cabinet comptable débutant
Format : Présentiel
Pré-requis : Etablir les déclarations de TVA
Modalités et délai d'accès : Test de positionnement, Formation accessible environ 15 jours à réception des documents contractuels signés
Modalités d'évaluation : Cas pratique
Rythme : Temps plein
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 300,00 €HT + 10 € (Le CGAT étant une association, tout client doit verser une cotisation annuelle en sus )
0.5 jour(s)
4.0 heure(s)
Résumé du programme
- TVA E-Commerce et Guichet unique OSS/IOSS
Programme de la formation
TVA E-Commerce et Guichet unique OSS/IOSS
TVA E-Commerce et Guichet unique OSS/IOSS
PARTIE 1 : LES GRANDS AXES DE LA TVA E-COMMERCE * L'histoire de la TVA E-commerce * Abaissement et uniformation du seuil à 10 000€ * Création du guichet unique OSS * Taxation des colis importés * Les mark places * Les différents régimes : OSS / IOSS et Non-UE OSS PARTIE 2 : LES VENTES E-COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE * Application du seuil de 10 000€ * Fonctionnement et avantages du régime OSS * Inscription et utilisation du guichet unique OSS * Identifier les flux de vente depuis plusieurs stocks en UE * EMEBI = déclarer ses ventes PARTIE 3 : ACTIVITES DE DROP SHIPPING * Identifier le champs d'application et le fonctionnement du régime IOSS * Inscription et utilisation du guichet unique IOSS * Identifier les flux de ventes Drop shipping PARTIE 4 : VENDRE AVEC OU SANS MARKET PLACE * Identifier les transactions de ventes e-commerce intracommunautaire via Mark place * Amazon = les différents modes * Présentation du PAN-UE Amazon